Conditions d’utilisation du site dinulqayyima.fr · dernière mise à jour : 21 octobre 2026
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Article 2 : Mentions légales
L’identité de l’éditeur, du directeur de la publication et de l’hébergeur, ainsi que les coordonnées du médiateur de la consommation, figurent dans les mentions légales.
Article 3 : Accès au site
Le site donne notamment accès à des contenus d’enseignement, à des questions-réponses, à une lettre d’information et aux inscriptions aux séminaires, voyages et événements. La consultation du site est gratuite. Les offres payantes sont soumises aux conditions indiquées sur leur page, présentées avant toute commande.
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Article 4 : Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site, leurs finalités et la manière d’exercer vos droits sont décrites dans la politique de confidentialité.
Article 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos et contenus du site (textes, enregistrements, vidéos, illustrations…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Leur reproduction ou leur diffusion requiert l’autorisation écrite préalable de l’éditeur, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Toute utilisation commerciale ou publicitaire est interdite.
Article 6 : Responsabilité
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif. Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur mise à jour, l’éditeur ne peut garantir leur exhaustivité. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou d’une interruption du site.
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Article 10 : Durée
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation du site.
Article 11 : Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur peut, après une réclamation écrite adressée à [email protected] et restée sans solution, recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C (49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net), au plus tard un an après sa réclamation. À défaut de solution amiable, les tribunaux français compétents peuvent être saisis.