séminaire règles du commerce

– Introduction au Fiqh : al-ahkam al-wad’iyya = as-Sahih, Al-Batil

– Avertissement concernant les pratiques commerciales contemporaines (l’important est d’étudier les règles, on essaiera de faire la transposition sur les commerces contemporains mais ça ne sera pas systématique ni exhaustif)

– L’importance de connaître les règles du commerce

• Interdit de mettre en pratique une chose avant d’en connaître le jugement
• Connaître les limites de ses droits et des droits des autres
• Eviter la transgression et l’illicite
  
  

> Le Prophète ﷺ a mis en garde contre une époque où les gens ne se soucieront plus de la licéité de l’argent qu’ils toucheront

> Umar ibn al Khattab dit : « Celui qui ne connaît pas les règles du commerce qu’il ne rentre pas dans nos marchés ».

– Parmi les plus grands interdits qui sont répandus :

• Les pots-de vin
• La tromperie

– Définition du commerce

– Types de commerce et contrats (5)

– Le statut du commerce

– Sagesse de la licéité du commerce :

• Nécessité de la vie en société
• Fermer la porte à l’injustice
• Réguler les pratiques abusives et illicites
  
  

– Piliers du commerce :

1. La formule de vente
2. Les deux contractants (vendeur et acheteur)
3. L’objet du contrat (marchandise et prix)
   
   

1. Le premier pilier : la formule de vente

• La formule devient contraignante selon le temps employé :

– Au passé – A l’inaccompli ou à l’impératif

• Commencer par la proposition avant l’acceptation

• Ne pas mentionner ni la proposition ni l’acceptation (bay’ al – mu’atah)
• Le contrat rattaché à une condition (sighat at-ta’liq)
• La promesse de vente
  
  

– Les catégories de vente dépendant de la formule

1. La vente par estimation (al musawama)

2. La vente aux enchères (al muzayada)

3. La vente par rajout (al murabaha)

– Les banques pratiquent elles la murabaha aujourd’hui ?

4. La vente de confiance et de consultation (al-isti’man wal istirsal)

2. Le deuxième pilier : les deux contractants 

Trois piliers :

1. Discernement
2. Possession
3. Agrément
   
   

1. Discernement :

• Paramètre qui définit le discernement
• Le jugement de la vente de celui qui ne discerne pas : – L’enfant – L’inapte – L’ivre

2. Possession :

• Directe
• Indirecte :
  – Mandaté
  – Tuteur

3. Agrément :

Vente de la personne sous la contrainte (comment définir la contrainte ?)
  
3. Le troisième pilier : l’objet du contrat

Deux parties : la marchandise – la contrepartie (prix)

    – – Conditions de la marchandise :

• Qu’elle soit pure

   -> Objets impurs autorisés à la vente par nécessité 

• Qu’on puisse en tirer profit

   -> Ce dont on ne tire pas profit :
        —— dans l’absolu : ex : insectes, nourriture périmée
        —— profit illicite : ex : instruments
        —— profit qui peut mener à l’illicite : ex : raisins pour un viticulteur
                 Point : quid des vêtements ?
        —— profit sujet à divergence

• Qu’il soit autorisé de le posséder
  
  

        – Pour soi
        – pour autrui
        -> Jugement de la vente du chien
        -> Vente des statues
        —— statues incomplètes
        —— jeux pour enfants, poupées…?
        -> Vente du Mushaf et des livres de sciences pour les non-musulmans 

• Qu’il puisse le remettre dans l’immédiat
  
  

        -> Par exclusion, celui qui ne la possède pas :
        —— Tout court (ex : oiseau dans le ciel, poisson dans l’eau, voiture à la fourrière, maison occupée, objet sujet à un conflit entre ceux qui le réclament…)
        —— Parce que c’est possédé par autrui (bay’ al-fudhuli)

        —— Par spoliation (al-ghasb)

• Que la marchandise comme le prix soient connus

        -> Par exclusion : la Jahalah
        — dans la caractéristique
        — dans la quantité

        — dans le terme de la vente (dès que je peux)

        – N’est pas inclut dans la jahala :
        → jahala légère

        → ce qui est inclut dans la vente d’office sauf ‘urf
    – L’obligation de respecter le ‘urf dans le contrat même en concernant ce qui n’a pas été mentionné

– Ventes permises 

• Le change (as-sarf)
• La vente par estimation (jizaf)
• La vente avec droit de rétractation (bay’ al-khiyar)
• La vente avec livraison différée (bay’ as-salam)
• Le remboursement gracieux (al-iqala)
• La fixation des prix (at-tas’ir)
  
  

– Ventes interdites

1. Ventes interdites car impliquant du Riba

• Définition du Riba, jugement et catégories
• La nécessité et le Riba
• 
Les caractéristiques déterminant le Riba
• 
Contrats impliquants du Riba :

        – La monnaie fiduciaire et le « foulous »
        – Les prêts bancaires et l’inflation

        – La vente d’al-‘Ina

        – Vendre un crédit par un autre

2. Ventes interdites car impliquant une tromperie

• Définition de la tromperie (gharar)
• Quel type de gharar peut être toléré
• Types de gharar interdits

        A. La vente de ce qu’on ne peut pas remettre
        B. La vente dite de « dirāb al-fahl » (ou vente de la saillie)
        C. La vente avec deux contrats en un (bay’atan fi bay’a)
        D. Les contrats d’assurance

3. Ventes interdites car impliquant de prendre de l’argent injustement

A. La vente d’acomptes (bay’ al-urbun)

• Définition du ‘urbun
• Est-il autorisé de demander un acompte ?
  
  

B. La vente rassemblant une vente et une condition La vente dite « bay’ ath-thunya »

– Ce qui empêche la réclamation dans le contrat caduque
– Les défauts dans les marchandises
– La divergence entre les contractants

Ces chapitres sont à titre indicatif : leur traitement sera adapté au contenu du séminaire. Il se peut néanmoins, pour des raisons purement organisationnelles, que certains passages soient rajoutés, retirés, mélangés ou autre, à la libre appréciation du professeur, sans que ça n’altère bien sûr le contenu de l’enseignement.