Conditions générales de vente

Version du 21 octobre 2026

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux commandes passées sur le site www.dinulqayyima.fr. Elles sont présentées avant chaque commande et acceptées par le client en cochant la case prévue à cet effet. Elles sont rédigées en français.

1. Le vendeur

Le site www.dinulqayyima.fr est exploité, sous le nom Din-ul-Qayyima, par SABILI, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 918 662 420, dont le siège social est situé au 110 rue de Fontenay, 94300 Vincennes (ci-après « SABILI »).

Contact : [email protected]. Les autres informations sur l’éditeur et l’hébergeur figurent dans les mentions légales.

2. Champ d’application

Les présentes CGV régissent les ventes conclues sur le site entre SABILI et toute personne qui passe commande (ci-après « le client »). Elles concernent trois familles d’offres :

• les séminaires, c’est-à-dire l’accès aux enregistrements (rediffusions) de cycles de cours (article 3.1) ;
• l’accompagnement à la Omra (article 3.2) ;
• les produits de la boutique : livres numériques à télécharger, payants ou gratuits (article 3.3).

Les dispositions qui protègent le consommateur (droit de rétractation, garanties légales, médiation) s’appliquent au client qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.

Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à sa date. Leur version figure en tête de cette page et dans le courrier électronique de confirmation, auquel elles sont jointes au format PDF.

3. Les offres

Les caractéristiques essentielles de chaque offre (contenu, dates, prix) sont décrites sur sa page et rappelées dans un encadré juste au-dessus du bouton de commande.

3.1 Séminaires (accès aux rediffusions)

Les séminaires vendus sur le site sont des cycles de cours déjà enregistrés. La commande donne accès aux enregistrements du séminaire choisi. Le lien d’accès est envoyé par courrier électronique dès la validation du paiement, et il est rappelé sur la page « Mes séminaires » du site. Les dates mentionnées sur la page d’un séminaire sont celles auxquelles les cours ont été donnés.

L’accès aux enregistrements est fourni sans limite de durée, aussi longtemps que Din-ul-Qayyima met ces enregistrements à disposition. Si cette mise à disposition devait cesser, le client en serait informé par courrier électronique au moins trois mois à l’avance.

L’accès est personnel : le client s’engage à ne pas transmettre le lien ni les enregistrements à des tiers.

3.2 Accompagnement à la Omra

SABILI propose un accompagnement spirituel et pratique de groupes de pèlerins pour la Omra, aux dates indiquées pour chaque session sur la page Omra : préparation (groupe d’échange, cours et rappels), puis accompagnement sur place.

Le prix couvre uniquement cet accompagnement. Les vols, l’hébergement, les transports sur place, les visas et les dépenses personnelles ne sont pas compris : le participant les choisit, les réserve et les paie lui-même auprès des prestataires de son choix. SABILI ne vend ni billet d’avion ni hébergement.

Les conditions d’annulation et de remboursement sont reproduites à l’article 7.3.

3.3 Boutique : livres numériques

La boutique propose des livres numériques (fichiers à télécharger) et, le cas échéant, des contenus gratuits. Le lien de téléchargement est affiché après la commande et envoyé par courrier électronique.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros sur la page de chaque offre et dans le récapitulatif placé avant le bouton de commande. Ils correspondent au montant total à payer : aucun frais supplémentaire, notamment de livraison, n’est facturé. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande et conclusion du contrat

Le client remplit le formulaire de l’offre ou le formulaire de commande de la boutique. Avant de payer, il vérifie le récapitulatif (offre, dates, prix), coche la case d’acceptation des présentes CGV et, selon l’offre, la case de demande d’accès immédiat ou de début anticipé de l’accompagnement (article 7). Aucune case n’est cochée d’avance.

Il valide ensuite au moyen du bouton « Commander avec obligation de paiement », « Payer et confirmer mon inscription » ou « Payer avec PayPal ». Ce bouton vaut commande avec obligation de paiement. Le contrat est conclu à la validation du paiement.

SABILI adresse ensuite au client un courrier électronique de confirmation qui reprend les informations essentielles de la commande, la confirmation de la demande d’accès immédiat ou de début anticipé lorsqu’elle a été faite, le lien de rétractation, et les présentes CGV au format PDF, dont l’annexe contient le modèle de formulaire de rétractation.

6. Paiement

Le prix est payable en totalité à la commande, par les moyens proposés sur la page de commande : carte bancaire (paiement sécurisé par Stripe) ou PayPal, selon l’offre. Les données de carte bancaire sont traitées par ces prestataires et ne sont pas conservées par SABILI.

Pour l’accompagnement à la Omra, un paiement en plusieurs fois peut être accordé sur demande écrite à [email protected], sans frais ni intérêts, selon un échéancier convenu par courrier électronique.

7. Droit de rétractation

7.1 Principe et délai

Le client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter du jour de la conclusion du contrat (article L221-18 du code de la consommation), sous réserve des exceptions de l’article 7.4.

7.2 Comment se rétracter

Le client informe SABILI de sa décision avant l’expiration du délai :

• en ligne, gratuitement, au moyen de la fonctionnalité « Renoncer au contrat ici », accessible en bas de chaque page du site et dans le courrier électronique de confirmation. Le client y indique ses nom et prénom, le contrat concerné et l’adresse électronique à laquelle il souhaite recevoir l’accusé de réception, puis valide au moyen du bouton « Confirmer la rétractation ». Un accusé de réception, qui reprend le contenu de sa déclaration ainsi que la date et l’heure de son envoi, lui est adressé par courrier électronique ;
• ou en adressant le modèle de formulaire figurant en annexe, ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, par courrier électronique à [email protected] ou par courrier postal à SABILI, 110 rue de Fontenay, 94300 Vincennes.

7.3 Accompagnement à la Omra : rétractation, annulation et remboursement

Lors de l’inscription, le client demande, en cochant la case prévue à cet effet, que l’accompagnement commence dès son inscription, avant la fin du délai de rétractation. S’il se rétracte dans ce délai, il verse un montant proportionné à ce qui a déjà été fourni jusqu’à la communication de sa décision (article L221-25 du code de la consommation).

Les conditions d’annulation et de remboursement, identiques à celles de la page Omra, sont les suivantes :

1. Dans les 14 jours qui suivent votre inscription : vous pouvez vous rétracter sans donner de motif, avec le lien « Renoncer au contrat ici » en bas de chaque page ou par e-mail à [email protected]. Vous êtes remboursé(e) intégralement, frais de paiement compris, dans les 14 jours. Seule retenue possible : si vous avez demandé que l’accompagnement commence tout de suite, une part proportionnée à ce qui a déjà été fourni.
2. Ensuite, et jusqu’à 30 jours avant le départ : vous pouvez annuler ; vous êtes remboursé(e), déduction faite des frais de la plateforme de paiement.
3. À moins de 30 jours du départ : aucun remboursement.

Si vous vous inscrivez moins de 44 jours avant le départ, vos 14 jours de rétractation restent entiers (point 1).

Si SABILI annule une session, les sommes versées pour cette session sont remboursées intégralement, frais de paiement compris.

7.4 Séminaires et livres numériques : renonciation au droit de rétractation

Les enregistrements des séminaires et les livres numériques sont des contenus numériques fournis sans support matériel. Lors de la commande, le client coche une case par laquelle il demande l’accès immédiat au contenu, avant la fin du délai de rétractation, et reconnaît perdre son droit de rétractation dès le début de cet accès. Cette demande est enregistrée avec la commande, et elle est confirmée au client dans le courrier électronique de confirmation. Le droit de rétractation ne peut alors plus être exercé (article L221-28, 13°, du code de la consommation).

Les contenus gratuits de la boutique ne donnent lieu à aucun paiement ni à aucun remboursement.

7.5 Remboursement

En cas de rétractation exercée dans le délai, SABILI rembourse la totalité des sommes versées, déduction faite, pour l’accompagnement à la Omra, du montant prévu à l’article 7.3, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où elle est informée de la décision du client (article L221-24 du code de la consommation). Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen, et n’occasionne aucun frais pour lui.

8. Garanties légales et responsabilité

Contenus numériques. Pour les enregistrements des séminaires et les livres numériques, SABILI répond des défauts de conformité dans les conditions des articles L224-25-12 et suivants du code de la consommation. En cas de défaut de conformité, le client a droit à la mise en conformité, sans frais, ou, à défaut, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions prévues par ces articles. Il adresse sa demande à [email protected].

Responsabilité. SABILI est responsable de plein droit à l’égard du client consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat (article L221-15 du code de la consommation). Elle peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution est imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure. SABILI ne répond pas des prestations que le client achète lui-même auprès de tiers (vols, hébergement, transports, visas). Aucune stipulation des présentes CGV ne limite le droit à réparation du client consommateur.

9. Propriété intellectuelle

Les enregistrements, livres numériques, textes et supports vendus sur le site sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont destinés à l’usage personnel du client. Toute reproduction, diffusion ou mise à disposition de tiers, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite préalable de SABILI, est interdite.

10. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées par SABILI pour gérer la commande et la relation avec le client, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité, qui précise aussi les droits du client et la manière de les exercer.

11. Réclamations et médiation

Toute réclamation est à adresser à [email protected], afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève SABILI :

CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site et saisine en ligne : www.cm2c.net

Le médiateur ne peut être saisi qu’après une réclamation écrite adressée au préalable à SABILI et restée sans solution, et au plus tard un an après cette réclamation (article L612-2 du code de la consommation).

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le client consommateur qui réside dans un autre État conserve le bénéfice des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.

À défaut d’accord amiable, le client consommateur peut saisir, à son choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du code de la consommation).

13. Modification des CGV

SABILI peut modifier les présentes CGV. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à sa date ; les versions antérieures sont conservées par SABILI. Si une clause était déclarée nulle, les autres resteraient applicables.

Annexe : modèle de formulaire de rétractation

(Annexe à l’article R221-1 du code de la consommation. Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

Vous pouvez aussi exercer votre droit de rétractation en ligne : Renoncer au contrat ici.