Question n° 154 · Zakāt et aumône

Comment payer la zakāt d’une entreprise et de ses marchandises ?

Réponse selon l'école mālikite · Lecture : 8 min

As-salāmu ʿalaykum, je dirige seul une petite société qui revend du matériel informatique et fait un peu de prestation de service. J’ai du stock, des factures clients en attente, de l’argent sur le compte de la société et un local. Sur quoi dois-je payer la zakāt ? Et mon frère, associé à 30 % dans un restaurant, paie-t-il sur sa part ou le restaurant paie-t-il pour tous ?

Wa ʿalaykum as-salām wa raḥmatuLlāhi wa barakātuh.

Résumé de la réponse

Les biens d’une entreprise appartiennent à ses propriétaires, et chacun paie la zakāt sur sa part, ajoutée à son argent personnel. L’école appelle mudīr le commerçant qui vend au prix du marché et renouvelle son stock, ce qui est le cas de presque toutes les entreprises. Chaque année, à sa date de zakāt, il additionne trois choses : l’argent en caisse et en banque, les créances clients qu’il peut espérer encaisser, et la valeur du jour de ses marchandises. Il retire les dettes selon la règle exposée dans la réponse #44. Si le total atteint le seuil, il en paie 2,5 %, en argent. Le matériel, les machines, les véhicules, le local et le mobilier ne comptent pas. Celui qui garde une marchandise en attendant que son prix monte s’appelle le muḥtakir. Il ne paie qu’une fois, à la vente, pour une seule année.

Détail de la réponse

Les marchandises achetées pour être revendues

Ibn Abī Zayd al-Qayrawānī (m. 386 H) écrit dans ar-Risāla, une des épîtres de base de l’école :

ولا زكاة في العروض حتى تكون للتجارة فإذا بعتها بعد حول فأكثر من يوم أخذت ثمنها أو زكيته ففي ثمنها الزكاة لحول واحد أقامت قبل البيع حولا أو أكثر إلا أن تكون مديرا لا يستقر بيدك عين ولا عرض فإنك تقوم عروضك كل عام وتزكي ذلك مع ما بيدك من العين

« Il n’y a pas de zakāt sur les marchandises tant qu’elles ne sont pas destinées au commerce. Si vous les vendez une année ou plus après le jour où vous avez pris leur prix [en les achetant] ou l’avez zakāté, leur prix doit la zakāt pour une seule année, qu’elles soient restées avant la vente une année ou davantage. Sauf si vous êtes un commerçant régulier (mudīr), chez qui ni l’argent ni la marchandise ne restent en place : vous évaluez alors vos marchandises chaque année et vous en payez la zakāt avec l’argent que vous avez en main. » (ar-Risāla, p. 66)

Selon Khalīl ibn Isḥāq (m. 776 H) et son commentateur ʿIllīsh (m. 1299 H), un bien entre dans la zakāt du commerce quand trois conditions sont réunies :

  • il n’est pas lui-même soumis à la zakāt, comme le sont l’or ou le bétail ;
  • il a été acquis par un échange, c’est-à-dire acheté ;
  • il a été acheté avec l’intention de le revendre (« مُلِكَ بِمُعَاوَضَةٍ بِنِيَّةِ تَجْرٍ », Minaḥ al-jalīl, 2/59). Un bien reçu en héritage ou en don, ou acheté pour son usage, n’en fait pas partie, même si on le vend ensuite.

Le commerçant régulier et le spéculateur

L’école distingue deux manières de commercer.

Le muḥtakir achète une marchandise et attend que son prix monte nettement pour la vendre, comme un terrain gardé plusieurs années ou un lot acheté pour être revendu plus cher à une autre saison. Il ne paie rien tant qu’il n’a pas vendu. Quand il vend, il paie la zakāt du prix encaissé pour une seule année, comme pour une créance (« فَكَالدَّيْنِ لِمَنْ رَصَدَ بِهِ السُّوقَ », Minaḥ al-jalīl, 2/60).

Le mudīr vend au prix du moment et rachète aussitôt de quoi remplacer. ʿIllīsh cite comme exemples les boutiquiers et ceux qui acheminent des marchandises vers les villes. Khalīl dit de lui :

« وَإِلَّا زَكَّى عَيْنَهُ، وَدَيْنَهُ النَّقْدَ الْحَالَّ الْمَرْجُوَّ، وَإِلَّا قَوَّمَهُ، […] كَسِلَعِهِ وَلَوْ بَارَتْ »

« Sinon [s’il n’attend pas la hausse des prix], il paie la zakāt de son argent, de ses créances en monnaie échues et dont il espère le paiement, et il évalue les autres [créances] […], de même que ses marchandises, même si elles ne se vendent pas. » (Mukhtaṣar Khalīl, dans Minaḥ al-jalīl, 2/60-61)

Ad-Dardīr (m. 1201 H) décrit le mudīr comme celui « qui vend au prix du marché et remplace la marchandise par une autre, comme les tenanciers de boutiques » (« وَهُوَ الَّذِي يَبِيعُ بِالسِّعْرِ الْوَاقِعِ وَيُخْلِفُهُ بِغَيْرِهِ كَأَرْبَابِ الْحَوَانِيتِ », ash-Sharḥ al-kabīr, 1/474). Les artisans qui fabriquent pour vendre sont eux aussi des mudīr. Ad-Dasūqī le rapporte d’Ibn ʿĀshir. Il cite aussi ash-Shāṭibī : l’artisan évalue chaque année les marchandises qu’il a en main et les ajoute à son argent (Ḥāshiyat ad-Dasūqī, 1/474). Un commerce, une boutique en ligne, un restaurant, un atelier ou une société de négoce relèvent de cette catégorie.

La marchandise invendue depuis longtemps reste évaluée chaque année. C’est l’avis d’Ibn al-Qāsim, et ʿIllīsh précise que c’est l’avis le plus connu de l’école, le mashhūr (« هَذَا هُوَ الْمَشْهُورُ », Minaḥ al-jalīl, 2/61).

Note. Il arrive qu’une partie du stock tourne comme chez un mudīr et qu’une autre soit gardée en attente de hausse. Si les deux parts sont égales, ou si la part gardée domine, Khalīl applique à chacune sa propre règle. Si c’est la part qui tourne qui domine, il traite tout le stock comme un commerce régulier (ash-Sharḥ al-kabīr, 1/477).

Ce qui entre dans le compte, et ce qui n’y entre pas

À sa date de zakāt, le mudīr additionne :

  • la trésorerie : caisse, comptes bancaires de l’entreprise ;
  • les créances clients. Celles qui sont échues, sur des clients solvables, comptent pour leur montant. Celles qui sont à terme comptent pour leur valeur du jour. Les créances douteuses, sur un client insolvable ou de mauvaise foi, n’entrent pas : elles se zakātent pour une seule année, le jour où elles sont encaissées (Minaḥ al-jalīl, 2/61) ;
  • le stock de marchandises et de produits destinés à la vente, à leur valeur de vente du jour.

N’entrent pas dans le compte les outils de travail. Ad-Dardīr dit :

« (وَلَا تُقَوَّمُ الْأَوَانِي) الَّتِي تُدَارُ فِيهَا الْبَضَائِعُ وَلَا الْآلَاتُ الَّتِي تُصْنَعُ بِهَا السِّلَعُ، وَكَذَا الْإِبِلُ الَّتِي تَحْمِلُهَا […] لِبَقَاءِ عَيْنِهَا فَأَشْبَهَتْ الْقِنْيَةَ »

« On n’évalue pas les récipients dans lesquels on écoule les marchandises, ni les instruments avec lesquels on fabrique les produits, ni les chameaux qui les transportent […], parce qu’ils restent en l’état et ressemblent ainsi aux biens d’usage. » (ash-Sharḥ al-kabīr, 1/477)

Le local, les machines, les ordinateurs de travail, les véhicules de livraison, le mobilier et les vitrines suivent cette règle. Quant au prêt consenti par l’entreprise à quelqu’un, il se zakāte seulement après remboursement, pour une année (voir la réponse #155).

Les dettes de l’entreprise suivent la règle de la Risāla exposée dans la réponse #44. Une dette ne réduit l’assiette que si les biens non soumis à la zakāt (local, matériel) ne suffisent pas à la couvrir. Ne comptez que les dettes réellement dues à cette date. Une charge qui ne naîtrait que si vous décidiez plus tard de vous verser l’argent n’est pas une dette au jour du calcul.

Le paiement se fait en argent, sur la valeur calculée. Ad-Dasūqī précise qu’on paie « عَيْنًا لَا عَرْضًا », « en monnaie et non en marchandise », et que c’est l’avis retenu (Ḥāshiyat ad-Dasūqī, 1/474).

La prestation de service

Une activité de service pure (conseil, développement informatique, formation, ménage) n’a pas de stock. L’argent qu’elle encaisse est de l’argent ordinaire, soumis à la zakāt dans les conditions de la réponse #44 (seuil, année écoulée, 2,5 %). L’artisan qui ne vend que le travail de ses mains fait partir une nouvelle année de zakāt de ce qu’il encaisse. Ad-Dasūqī le rapporte d’Ibn Lubb (Ḥāshiyat ad-Dasūqī, 1/474). La société qui mêle revente et service évalue son stock comme un mudīr et ajoute sa trésorerie.

La société et les associés

En fiqh, les biens d’une société appartiennent à ses associés selon leurs parts, même lorsque la société a une personnalité distincte dans les registres. L’unique associé zakāte donc l’argent, les créances et le stock de sa société comme s’ils étaient les siens, à sa date de zakāt. Il y ajoute son épargne personnelle. En effet, Ibn Abī Zayd dit que l’on additionne l’or et l’argent pour la zakāt (ar-Risāla, p. 66), et la monnaie actuelle prend le jugement de l’or et de l’argent (#44).

Entre associés, chacun paie sur sa part. Le regroupement des biens de plusieurs propriétaires pour le calcul de la zakāt (al-khulṭa) ne produit d’effet que pour le bétail. ʿUmar a parlé de ce regroupement, et Mālik explique sa parole ainsi : « إِنَّمَا يَعْنِي بِذَلِكَ أَصْحَابَ الْمَوَاشِي », « il ne vise par là que les propriétaires de bétail » (al-Muwaṭṭaʾ, 1/264). Et même pour le bétail, il faut que chacun possède un seuil. Al-Qāḍī ʿAbd al-Wahhāb (m. 422 H) dit :

« ولا تؤثر الخلطة إلا إذا كان لكل واحد من الخليطين نصاب، فإن كان جميع المال نصابًا، ولكل مالك دون النصاب أو لبعضهم دونه فلا تأثير »

« Le regroupement n’a d’effet que si chacun des deux associés possède un seuil. Si l’ensemble des biens atteint le seuil mais que chaque propriétaire, ou l’un d’eux, a moins que le seuil, il n’a pas d’effet. » (al-Maʿūna, 1/399)

Votre frère calcule donc 30 % de la trésorerie, des créances et du stock du restaurant. Il les ajoute à son épargne, et paie si le total atteint le seuil. Son associé fait de même de son côté. Si la société paie pour tous, elle le fait comme mandataire de chacun, avec son accord.

Où la verser

La zakāt d’une entreprise va aux mêmes bénéficiaires que celle de l’argent, dans les conditions exposées dans la réponse #124. On la donne là où se trouve son propriétaire. On peut en envoyer la plus grande part plus loin que la distance de raccourcissement de la prière, mais seulement vers des pauvres plus démunis que ceux du lieu. Cette distance est de quatre barīd, soit 48 milles, environ 80 km (voir #20).

En pratique

  1. Fixez une date de zakāt hégirienne, par exemple le jour anniversaire où votre commerce a commencé à tourner avec un seuil.
  2. Ce jour-là, relevez la trésorerie de l’entreprise, les créances clients recouvrables et la valeur de vente du stock.
  3. Laissez de côté le local, les machines, le matériel, les véhicules et le mobilier.
  4. Retirez les dettes dues que vos biens non zakātables ne couvrent pas (#44).
  5. Prenez votre part si vous êtes associé, ajoutez votre épargne personnelle, et comparez au seuil (85 g d’or au cours du jour, #44).
  6. Payez 2,5 % de ce total, en argent.

Exemple. À votre date, la société a 18 000 € en banque, 6 000 € de factures clients solvables et un stock qui se revend 26 000 €. Elle doit 4 000 € à un fournisseur, et son matériel vaut plus que cette dette. Vous détenez 100 % des parts et avez 3 000 € d’épargne personnelle. La dette est couverte par le matériel, elle ne se retire donc pas. L’assiette est de 18 000 + 6 000 + 26 000 + 3 000 = 53 000 €. La zakāt est de 1 325 €.

Allah sait mieux.

Toutes les questions-réponses

Renoncer au contrat ici · exercer votre droit de rétractation en ligne · Conditions générales de vente