Question n° 330 · Zakāt et aumône

Faut-il payer la zakāt sur l’épargne salariale bloquée (PEE, PERCO) ?

Réponse selon l'école mālikite · Lecture : 7 min

As-salāmu ʿalaykum, mon entreprise verse chaque année ma participation sur un plan d’épargne bloqué pendant cinq ans. J’ai 2 000 € d’épargne disponible et 10 000 € sur ce plan. Dois-je compter ces 10 000 € dans ma zakāt ?

Wa ʿalaykum as-salām wa raḥmatuLlāhi wa barakātuh.

Résumé de la réponse

Les sommes placées sur un plan d’épargne salariale vous appartiennent, mais vous ne les comptez pas dans votre zakāt tant qu’elles sont sur le plan. Le jour où vous les retirez, vous payez 2,5 % de ce que vous recevez, une seule fois, même si l’argent est resté cinq ans ou davantage. Il rejoint ensuite votre épargne et suit son cours annuel. Cet argent est en effet confié à un gestionnaire qui le place pour vous. Or l’école ne demande la zakāt de chaque année, pour un tel argent, qu’au commerçant régulier. Celui qui place pour le long terme paie une seule année, quand l’argent lui revient. Dans votre exemple, vos 2 000 € disponibles comptent donc seuls, et ils sont sous le seuil.

Détail de la réponse

Ce qu’est cet argent

La participation, l’intéressement et l’abondement que l’employeur verse sur un PEE, un PERCO ou un PER collectif entrent dans votre propriété dès le versement. Ils servent à acheter en votre nom des parts de fonds, qu’une société de gestion place en actions et en autres titres. Elle se paie par des frais, et le gain comme la perte sont pour vous. Vous pouviez recevoir la participation et l’intéressement en argent, et c’est par votre choix, ou faute de demande de votre part, qu’ils sont sur le plan. Vous ne pouvez plus rien retirer avant le terme, sauf dans quelques cas prévus (mariage, achat de la résidence principale, fin du contrat de travail…).

La réponse #329 dit sur quels fonds ce placement est permis. Nous traitons ici la zakāt de l’argent placé sur un fonds d’actions permis.

Vous êtes donc propriétaire d’un argent qu’un autre fait travailler pour vous contre une rémunération. Les juristes mālikites ont traité ce cas sous le nom d’argent « dont un autre fait commerce contre un salaire ».

L’argent qu’un autre fait fructifier pour vous

Khalīl ibn Isḥāq (m. 776 H) énumère dans son Mukhtaṣar les sommes dont la zakāt est due pour chaque année passée hors de la main de leur propriétaire, et celles dont elle n’est due que pour une seule. Ad-Dardīr (m. 1201 H), mālikite d’Égypte, commente ses mots (entre parenthèses) dans ash-Sharḥ al-kabīr :

(وَتَعَدَّدَتْ) الزَّكَاةُ عَلَى الْمَالِكِ (بِتَعَدُّدِهِ) أَيْ الْحَوْلِ (فِي) عَيْنٍ (مُودَعَةٍ) قَبَضَهَا الْمَالِكُ بَعْدَ أَعْوَامٍ فَإِنَّهُ يُزَكِّيهَا لِكُلِّ عَامٍ مَضَى بَعْدَ قَبْضِهَا (وَ) فِي عَيْنٍ (مُتَّجَرٍ فِيهَا بِأَجْرٍ) وَأَوْلَى بِغَيْرِهِ وَيُزَكِّيهَا وَهِيَ عِنْدَ التَّاجِرِ حَيْثُ عَلِمَ قَدْرَهَا وَكَانَ مُدِيرًا وَلَوْ احْتَكَرَ التَّاجِرُ فَإِنْ لَمْ يَعْلَمْ قَدْرَهَا صَبَرَ لِعِلْمِهِ (لَا) عَيْنٍ (مَغْصُوبَةٍ) فَلَا تَتَعَدَّدُ الزَّكَاةُ بِتَعَدُّدِ الْأَعْوَامِ وَإِنَّمَا يُزَكِّيهَا لِعَامٍ وَاحِدٍ بَعْدَ قَبْضِهَا وَلَوْ رَدَّ الْغَاصِبُ رِبْحَهَا مَعَهَا

« La zakāt (se répète) pour le propriétaire (autant de fois que) l’année (s’est répétée, pour) l’argent (mis en dépôt) que le propriétaire récupère après des années : il le zakāte pour chaque année écoulée, après l’avoir récupéré ; (et) pour l’argent (dont un autre fait commerce contre un salaire), et à plus forte raison sans salaire : il le zakāte alors qu’il est chez le commerçant, dès lors qu’il en connaît le montant et qu’il est commerçant régulier (mudīr), même si le commerçant, lui, attend la hausse ; s’il n’en connaît pas le montant, il patiente jusqu’à le connaître. (Il n’en va pas ainsi de) l’argent (usurpé) : la zakāt ne s’y répète pas avec les années, il le zakāte pour une seule année après l’avoir récupéré, même si l’usurpateur lui en rend le gain avec lui. » (ash-Sharḥ al-kabīr, 1/457)

Ad-Dasūqī (m. 1230 H) explique dans sa Ḥāshiya le cas de l’argent travaillé par un autre, et dit à qui s’adresse la zakāt de chaque année :

(قَوْلُهُ وَمُتَّجِرٍ فِيهَا بِأَجْرٍ) حَاصِلُهُ أَنَّهُ إذَا دَفَعَ مَالًا لِمَنْ يَتَّجِرُ فِيهِ وَجَعَلَ لَهُ أُجْرَةً كُلَّ يَوْمٍ عَشَرَةَ أَنْصَافِ فِضَّةٍ مَثَلًا وَالرِّبْحُ لِرَبِّ الْمَالِ فَإِنَّ الزَّكَاةَ تَجِبُ فِي ذَلِكَ الْمَالِ عَلَى الْمَالِكِ فَيُزَكِّيهِ مِنْ عِنْدِهِ كُلَّ عَامٍ مَضَى عَلَيْهِ وَهُوَ عِنْدَ الْعَامِلِ لِأَنَّ تَحْرِيكَ الْعَامِلِ لَهُ كَتَحْرِيكِ رَبِّهِ لِأَنَّهُ كَالْوَكِيلِ عَنْهُ لَكِنْ تَزْكِيَتُهُ كُلَّ عَامٍ وَقْتَ الْوُجُوبِ حَيْثُ لَمْ يَقْبِضْهُ مِنْ الْعَامِلِ مُقَيَّدٌ بِقَيْدَيْنِ الْأَوَّلُ عِلْمُ الْمَالِكِ بِقَدْرِهِ وَالثَّانِي أَنْ يَكُونَ الْمَالِكُ مُدِيرًا فَيَقُومَ مَا بِيَدِ الْعَامِلِ مِنْ الْبِضَاعَةِ كُلَّ عَامٍ وَيُزَكِّيَهَا مَعَ مَالِهِ فَإِنْ غَابَ الْعَامِلُ وَلَمْ يَعْلَمْ قَدْرَ الْمَالِ أُخِّرَتْ زَكَاتُهُ إلَى وَقْتِ عِلْمِهِ بِقَدْرِهِ وَيُزَكِّيهِ لِمَا مَضَى وَإِنْ كَانَ رَبُّ الْمَالِ مُحْتَكِرًا فَإِنَّهُ يُزَكِّي لِعَامٍ وَاحِدٍ بَعْدَ قَبْضِهَا مِنْ الْعَامِلِ

« (Ses mots : « dont un autre fait commerce contre un salaire ») En résumé, s’il remet un bien à quelqu’un qui en fait commerce, en lui fixant un salaire, par exemple dix demi-pièces d’argent par jour, le gain revenant au propriétaire du bien, la zakāt de ce bien incombe au propriétaire. Il le zakāte de sa poche pour chaque année passée sur ce bien pendant qu’il est chez l’agent, parce que l’agent qui le fait travailler est comme le propriétaire qui le ferait travailler lui-même, puisqu’il est comme son mandataire. Mais cette zakāt de chaque année, au moment où elle est due et alors qu’il ne l’a pas repris à l’agent, est soumise à deux conditions. La première est que le propriétaire en connaisse le montant. La seconde est que le propriétaire soit commerçant régulier (mudīr) : il évalue alors chaque année la marchandise qui est entre les mains de l’agent et la zakāte avec son bien. Si l’agent est absent et qu’il ne connaît pas le montant du bien, sa zakāt est repoussée au moment où il le connaîtra, et il le zakāte pour ce qui est passé. Et si le propriétaire du bien attend la hausse (muḥtakir), il zakāte pour une seule année, après l’avoir repris à l’agent. » (Ḥāshiyat ad-Dasūqī, 1/457)

Le commerçant régulier est celui qui achète et vend sans cesse, comme le boutiquier. Celui qui attend la hausse garde son bien pour le revendre plus tard à meilleur prix (voir la réponse #154). Le salarié dont l’épargne est placée pour des années sur un plan est dans ce second cas. Il ne zakāte donc pas ses parts chaque année. Il paie une seule année, le jour où l’argent lui revient.

Et le fait que l’argent soit bloqué ?

On pourrait penser que le blocage change la règle, puisque vous ne pouvez pas toucher à cet argent. Certes, l’école tient compte de l’empêchement. L’argent usurpé, que son propriétaire ne peut plus faire travailler, n’est zakāté que pour une année quand il le récupère, comme ad-Dardīr vient de le dire. Ad-Dasūqī en donne la raison :

(قَوْلُهُ وَإِنَّمَا يُزَكِّيهَا لِعَامٍ وَاحِدٍ) أَيْ مِمَّا مَضَى لَا لِجَمِيعِ الْأَعْوَامِ الْمَاضِيَةِ لِأَنَّهُ لَا يَقْدِرُ عَلَى تَحْرِيكِهَا لِنَفْسِهِ فَأَشْبَهَتْ اللُّقَطَةَ وَهَذَا الْقَوْلُ هُوَ الْمَشْهُورُ وَقَالَ ابْن شَعْبَانَ يُزَكِّيهَا لِكُلِّ عَامٍ مَضَى وَقِيلَ إنَّهُ يَسْتَقْبِلُ بِهَا حَوْلًا كَالْفَوَائِدِ كَمَا فِي بَهْرَامَ

« (Ses mots : « il le zakāte pour une seule année ») c’est-à-dire une des années écoulées, et non toutes les années passées, parce qu’il ne peut pas le faire travailler pour lui-même ; il ressemble ainsi à l’objet perdu. Cet avis est l’avis connu (mashhūr). Ibn Shaʿbān a dit qu’il le zakāte pour chaque année écoulée, et il a été dit qu’il recommence avec lui une année, comme pour les revenus nouveaux, ainsi qu’on le trouve chez Bahrām. » (Ḥāshiyat ad-Dasūqī, 1/457)

Néanmoins, l’argent d’un plan d’épargne travaille bel et bien pour vous pendant le blocage. Il se rattache donc d’abord à l’argent confié à un agent. Les deux rapprochements mènent d’ailleurs à la même conclusion, qui est une seule année de zakāt au moment où l’argent revient.

Le livret et les autres comptes

Cette règle tient au fait que votre argent a été converti en parts que le gestionnaire fait travailler, et le blocage seul ne la produit pas. Elle ne s’étend donc pas à l’argent qui reste de l’argent sur un compte. Le livret A, un compte d’épargne ou un compte à terme contiennent une somme que la banque vous doit et que vous pouvez reprendre. Ils se comptent chaque année avec le reste de votre épargne (#44), comme l’argent mis en dépôt dans le texte d’ad-Dardīr. Seul le capital est compté, puisque les intérêts ne vous appartiennent pas (#156).

Il en va de même d’un fonds monétaire ou obligataire à l’intérieur du plan. Ce fonds prête votre argent, il n’en fait pas commerce, et le placement lui-même est interdit (#329).

Ce que vous payez au déblocage

Vous payez 2,5 % de toute la somme reçue, versements et gains réunis, puisque le gain licite suit le capital dont il est issu (#44). Deux conditions s’appliquent, comme pour toute zakāt de l’argent :

  • une année lunaire au moins s’est écoulée depuis le versement sur le plan, ce qui est toujours le cas après un blocage de cinq ans ;
  • la somme atteint le seuil (niṣāb), seule ou ajoutée à l’épargne que vous possédez déjà depuis un an.

Vos propres versements volontaires suivent la même règle, à condition que leur zakāt ait été payée jusqu’au jour où vous les avez placés.

Exemple. Vous avez 2 000 € sur vos comptes et 10 000 € sur un PEE. Tant que le plan n’est pas débloqué, seuls les 2 000 € comptent, et ils sont sous le seuil de 85 g d’or. Vous ne payez rien. Cinq ans plus tard, vous retirez 12 500 €. Vous payez 2,5 % de cette somme, soit 312,50 €, une seule fois. Ce qui reste rejoint votre épargne et sera zakāté chaque année avec elle.

En pratique

  • Pendant que l’argent est sur le plan : ne le comptez pas dans votre zakāt annuelle.
  • Au retrait, à l’échéance ou par déblocage anticipé : payez 2,5 % de ce que vous recevez, une seule fois, quelle que soit la durée écoulée.
  • Ensuite : la somme fait partie de votre épargne et se zakāte chaque année avec le reste.
  • PERCO ou PER collectif bloqué jusqu’à la retraite : même règle, une seule année au moment où le capital vous est versé.

Allah sait mieux.

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