As-salāmu ʿalaykum, nous sommes une famille de cinq dans un appartement trop petit et nos loyers coûtent presque autant qu’une mensualité de crédit. Pouvons-nous acheter notre maison avec un prêt immobilier classique ? J’ai entendu qu’en France c’était permis pour la résidence principale.
Wa ʿalaykum as-salām wa raḥmatuLlāhi wa barakātuh.
Résumé de la réponse
Le crédit immobilier classique est un prêt d’argent remboursé avec un intérêt fixé d’avance. C’est donc du ribā, interdit par le Coran, la Sunna et le consensus des savants. Celui qui paie l’intérêt est concerné au même titre que celui qui le perçoit. Selon l’avis mashhūr de l’école mālikite, c’est-à-dire l’avis le plus connu et retenu, le besoin d’acheter son logement ne lève pas l’interdit. La nécessité (ḍarūra) qui rend licite l’illicite est la crainte pour sa vie, et la location reste possible. Le fait de vivre en France ne change pas la règle.
Le Conseil européen de la fatwa a permis en 1999 le crédit pour la résidence principale. Nous ne retenons pas cet avis, pour des raisons exposées plus bas. Concrètement, louez, épargnez pour acheter comptant ou avec un fort apport, cherchez un prêt sans intérêt (famille, employeur) ou un financement réellement conforme.
Détail de la réponse
Le crédit immobilier est un prêt à intérêt
La banque vous prête une somme, et vous la remboursez avec un surplus calculé sur la durée. Sur 200 000 € empruntés sur 25 ans à 3,5 %, ce surplus dépasse 100 000 €. Ibn Rushd le petit-fils (m. 595 H), cadi mālikite de Cordoue, décrit dans Bidāyat al-mujtahid le ribā dont l’interdiction fait l’unanimité :
فَأَمَّا الرِّبَا فِيمَا تَقَرَّرَ فِي الذِّمَّةِ فَهُوَ صِنْفَانِ: صِنْفٌ مُتَّفَقٌ عَلَيْهِ، وَهُوَ رِبَا الْجَاهِلِيَّةِ الَّذِي نُهِيَ عَنْهُ، وَذَلِكَ أَنَّهُمْ كَانُوا يُسَلِّفُونَ بِالزِّيَادَةِ وَيُنْظِرُونَ
« Le ribā dans les dettes est de deux sortes. L’une fait l’objet du consensus : c’est le ribā de la Jāhiliyya qui a été interdit. Ils prêtaient avec un surplus et accordaient un délai. » (Bidāyat al-mujtahid, 3/148)
C’est la forme exacte du crédit bancaire. Ibn Abī Zayd al-Qayrawānī (m. 386 H) le dit en une ligne dans ar-Risāla : « ولا يجوز سلف يجر منفعة », « il n’est pas permis qu’un prêt rapporte un avantage » (p. 105).
L’emprunteur est concerné
On entend souvent que seul le banquier qui encaisse l’intérêt pèche. Jābir rapporte :
لَعَنَ رَسُولُ اللهِ ﷺ آكِلَ الرِّبَا وَمُوكِلَهُ، وَكَاتِبَهُ وَشَاهِدَيْهِ، وَقَالَ: هُمْ سَوَاءٌ.
« Le Messager d’Allah ﷺ a maudit celui qui mange le ribā, celui qui le fait manger, celui qui le met par écrit et ses deux témoins, et il a dit : ils sont égaux. » (Muslim, n° 1598)
« Celui qui le fait manger » (mūkil) est l’emprunteur qui paie l’intérêt.
Le logement est-il une nécessité qui lève l’interdit ?
Allah permet l’interdit « sauf ce à quoi vous êtes contraints » (إِلَّا مَا ٱضۡطُرِرۡتُمۡ إِلَيۡهِ, al-Anʿām, 6:119). L’école mālikite définit précisément cette contrainte. Ad-Dardīr (m. 1201 H), commentateur égyptien du Mukhtaṣar de Khalīl, écrit au chapitre des aliments :
(لِلضَّرُورَةِ)، وَهِيَ الْخَوْفُ عَلَى النَّفْسِ مِنْ الْهَلَاكِ عِلْمًا أَوْ ظَنًّا (مَا يَسُدُّ) الرَّمَقَ
« (En cas de nécessité), c’est-à-dire la crainte de périr, certaine ou probable, (ce qui suffit à) maintenir en vie. » (ash-Sharḥ al-kabīr, 2/115)
La nécessité est donc la menace sur la vie, et elle ne permet que le strict nécessaire. Celui qui peut louer un logement, même modeste, n’y est pas. Devenir propriétaire est un besoin réel et légitime. Il relève de ce que les juristes appellent la ḥāja, le besoin, qui est moins pressant que la nécessité. En matière de ribā, l’avis mashhūr ne lui accorde pas le statut de la ḍarūra.
L’avis du Conseil européen de la fatwa
Le Conseil européen de la fatwa (Dublin, 1999) a permis, à la majorité de ses membres, le crédit à intérêt pour la seule résidence principale, à condition que l’acheteur ne possède aucun autre logement et ne dispose pas d’économies lui permettant d’acheter autrement. Il s’est appuyé sur deux arguments, la règle « le besoin est assimilé à la nécessité » et l’avis ḥanafite sur le ribā hors des terres d’islam. Ses membres ont cherché à répondre à une difficulté réelle des familles. Nous ne retenons pas cet avis, et voici pourquoi, argument par argument.
Le besoin assimilé à la nécessité. As-Suyūṭī (m. 911 H) énonce la règle dans al-Ashbāh wa-n-nadhāʾir et en donne aussitôt les applications :
الْحَاجَةُ تَنْزِلُ مَنْزِلَةَ الضَّرُورَةِ عَامَّةً كَانَتْ أَوْ خَاصَّةً
مِنْ الْأَوْلَى: مَشْرُوعِيَّةُ الْإِجَارَةِ، وَالْجَعَالَةِ، وَالْحَوَالَةِ، وَنَحْوِهَا، جُوِّزَتْ عَلَى خِلَافِ الْقِيَاسِ« Le besoin est assimilé à la nécessité, qu’il soit général ou particulier. Du premier relève la légitimité du louage, du contrat de récompense (juʿl), du transfert de dette (ḥawāla) et d’autres contrats semblables, permis contrairement à l’analogie. » (al-Ashbāh wa-n-nadhāʾir, p. 88)
Az-Zarkashī (m. 794 H) la formule avec plus de précision dans al-Manthūr fī l-qawāʿid : « الْحَاجَةُ الْعَامَّةُ تَنْزِلُ مَنْزِلَةَ الضَّرُورَةِ الْخَاصَّةِ فِي حَقِّ آحَادِ النَّاسِ », « le besoin général est assimilé à la nécessité particulière d’un individu » (2/24). Les exemples que donnent les savants montrent comment la règle s’applique. Le besoin doit être réel et vérifié. Il ne doit exister aucune voie licite pour le satisfaire. Et ce que la règle autorise, ce sont des contrats que la Loi elle-même a ouverts en dérogeant à l’analogie, comme le louage ou la ḥawāla. Les savants ne l’appliquent pas à un interdit catégorique comme le ribā an-nasīʾa, dont Allah dit à ceux qui ne s’en défont pas : « recevez l’annonce d’une guerre de la part d’Allah et de Son messager » (فَأۡذَنُواْ بِحَرۡبٖ مِّنَ ٱللَّهِ وَرَسُولِهِۦ, al-Baqara, 2:279). Pour lever un tel interdit, il faut la nécessité au sens d’ad-Dardīr. Enfin, le besoin à satisfaire est celui d’habiter, et la location y répond pleinement. Posséder son logement est un bien légitime, qui ne relève pourtant ni de la nécessité ni d’un besoin resté sans issue.
L’argument de la terre non musulmane. L’avis permettant le ribā avec le non-musulman en dehors des terres d’islam est attribué à Abū Ḥanīfa et à son disciple Muḥammad ash-Shaybānī. Mālik ne suit pas cet avis. Al-Qāḍī ʿAbd al-Wahhāb al-Baghdādī (m. 422 H), juriste mālikite, écrit dans ʿUyūn al-masāʾil :
لا يجوز الرِّبَا بين مسلم وحربي في دار الحرب كدار الإسلام، وبه قال الشّافعيّ وأبو يوسف. وقال أبو حنيفة ومحمد: يجوز.
« Le ribā n’est pas permis entre un musulman et un ḥarbī en terre de guerre, de même qu’en terre d’islam ; c’est aussi l’avis d’ash-Shāfiʿī et d’Abū Yūsuf. Abū Ḥanīfa et Muḥammad ont dit que c’est permis. » (ʿUyūn al-masāʾil, p. 243)
Ibn al-Qāsim, interrogé dans al-Mudawwana, répond de même : « لَمْ أَسْمَعْ مِنْ مَالِكٍ فِيهِ شَيْئًا وَلَا أَرَى لِلْمُسْلِمِ أَنْ يَعْمِدَ لِذَلِكَ », « je n’ai rien entendu de Mālik à ce sujet, et je ne vois pas qu’un musulman puisse s’y livrer » (3/294-295). Mālik et la majorité des savants interdisent donc le ribā en tout lieu. De plus, l’avis ḥanafite porte sur la terre de guerre (dār al-ḥarb). L’appliquer au crédit immobilier reviendrait à qualifier la France de dār al-ḥarb, ce que ses tenants eux-mêmes ne soutiennent pas. Il visait enfin le bien que le musulman prend au non-musulman, alors que l’emprunteur paie l’intérêt au lieu de le percevoir.
Le prêt à taux zéro
Le PTZ, pris seul, est un prêt sans intérêt ni frais de dossier, donc permis. La difficulté vient de ce qu’il n’est accordé qu’en complément d’au moins un autre prêt. Si ce prêt complémentaire est à intérêt, l’ensemble pose le même problème.
En pratique
- Louer reste un contrat parfaitement licite, sans aucune honte.
- Épargner pour acheter comptant ou avec un apport tel que le reste soit financé sans intérêt, quitte à viser plus petit ou plus loin.
- Prêt sans intérêt (qarḍ ḥasan) d’un proche, d’une caisse familiale, d’un employeur, solution qu’ont trouvée beaucoup de familles.
- Financement islamique : si une offre vous est faite, vérifiez que l’établissement achète réellement le bien et vous le revend à un prix fixé (murābaḥa), ou en partage la propriété avec vous, et que le contrat ne cache pas un prêt à intérêt sous un autre nom.
- Si vous avez déjà un crédit en cours : repentez-vous sincèrement, remboursez par anticipation dès que vous le pouvez pour réduire les intérêts, et demandez l’avis d’un mufti sur votre situation.
Allah sait mieux.