As-salāmu ʿalaykum, ma banque me propose un découvert autorisé « au cas où ». Je compte ne jamais m’en servir, ou rembourser avant de payer des agios. Est-ce que je peux l’accepter ?
Wa ʿalaykum as-salām wa raḥmatuLlāhi wa barakātuh.
Résumé de la réponse
Le découvert est un prêt que la banque vous consent, et les agios en sont l’intérêt. Il est donc interdit de l’utiliser, et il est interdit aussi de souscrire un découvert autorisé dont le contrat prévoit des intérêts ou des pénalités, même si vous êtes résolu à rembourser avant qu’ils ne courent, car signer cette clause revient à s’engager sur le ribā. S’il figure d’office dans votre offre, demandez à la banque de le supprimer.
La carte à débit différé est traitée dans la réponse #161.
Détail de la réponse
Le découvert est un prêt de la banque
Quand votre compte passe sous zéro, la banque paie à votre place avec son propre argent, et vous lui devez la différence. C’est un prêt (salaf). Ibn Abī Zayd al-Qayrawānī (m. 386 H), dans ar-Risāla, une des épîtres de base de l’école, pose la règle :
وَلَا يَجُوزُ سَلَفٌ يَجُرُّ مَنْفَعَةً
« N’est pas permis le prêt qui rapporte un avantage [au prêteur]. » (ar-Risāla, p. 231)
Les agios, calculés selon la somme et la durée du découvert, sont exactement cet avantage. Allah dit à ceux qui renoncent au ribā :
﴿وَإِنْ تُبْتُمْ فَلَكُمْ رُءُوسُ أَمْوَالِكُمْ لَا تَظْلِمُونَ وَلَا تُظْلَمُونَ﴾
« Et si vous vous repentez, vous aurez vos capitaux. Vous ne léserez personne, et vous ne serez point lésés. » (al-Baqara, 2:279)
Les frais fixes de dépassement ou de rejet, facturés quand le compte est débiteur, relèvent du même jugement dès qu’ils sanctionnent une dette restée impayée. Ibn Juzayy al-Kalbī (m. 741 H), mālikite de Grenade, écrit dans al-Qawānīn al-fiqhiyya :
قَاعِدَة ((انظرني أزدك)) حرَام بِاتِّفَاق وَهِي أَن يكون للرجل دين عِنْد آخر فيؤخره بِهِ على أَن يزِيدهُ فِيهِ
« La règle de “accorde-moi un délai, je t’ajouterai” est interdite par consensus. C’est qu’un homme ait une créance sur un autre et lui accorde un délai à condition qu’il l’augmente. » (al-Qawānīn al-fiqhiyya, p. 167)
Il précise que c’était le ribā de la Jāhiliyya, que la dette vienne d’un prêt ou d’une vente (« سَوَاء كَانَ من سلف أَو بيع »).
Signer la clause, même sans jamais la payer
Beaucoup pensent qu’un découvert autorisé reste permis tant qu’on ne le laisse jamais courir. L’école regarde l’engagement lui-même. Al-Ḥaṭṭāb (m. 954 H), mālikite de Makkah, a consacré un traité aux engagements, Taḥrīr al-kalām fī masāʾil al-iltizām. Il y traite du débiteur qui s’engage envers son créancier à lui verser telle somme s’il ne le rembourse pas à telle date :
فهذا لا يختلف في بطلانه لأنه صريح الربا وسواء كان الشيء الملتزم به من جنس الدين أو غيره
« Sur la nullité de cela, il n’y a pas de divergence, car c’est le ribā déclaré, que la chose promise soit de même nature que la dette ou d’une autre. » (Taḥrīr al-kalām, p. 176)
Il qualifie de ribā l’engagement, avant même tout paiement. Le Prophète ﷺ n’a d’ailleurs pas limité la malédiction à celui qui encaisse l’intérêt. Jābir rapporte qu’il a maudit celui qui le mange, celui qui le fait manger, celui qui le met par écrit et ses deux témoins, et qu’il a dit « هُمْ سَوَاءٌ », « ils sont égaux » (Muslim, n° 1598). Celui qui signe une clause d’intérêt s’engage dans ce contrat, quel que soit son espoir de ne jamais la déclencher. Le découvert autorisé assorti d’agios est donc à refuser, et s’il figure d’office dans votre offre, demandez à la banque de le supprimer.
Cette clause ne devient pas sans effet parce que vous remboursez toujours à l’heure. Dans l’école, la condition qui fait entrer le ribā dans un contrat le vicie tout entier, et l’intention de payer à temps ne l’efface pas. Une vente conclue avec des pénalités de retard est ainsi viciée (voir la réponse #100).
Le compte courant lui-même est ouvert par nécessité, puisqu’on ne peut aujourd’hui ni recevoir un salaire ni payer ses factures sans lui. Sa convention prévoit en général des frais si le compte devient débiteur sans autorisation. Cette clause est subie avec le compte. Vous ne la sollicitez pas, et vous gardez votre compte toujours créditeur pour qu’elle ne s’applique jamais.
En pratique
- Découvert autorisé : refusez-le, ou demandez sa suppression s’il est inclus d’office. N’utilisez jamais de découvert facturé.
- Compte passé débiteur par erreur : approvisionnez-le aussitôt. Si des agios ont été prélevés par votre négligence, repentez-vous et veillez à ce que cela ne se reproduise pas.
Allah sait mieux.