As-salāmu ʿalaykum, pendant mes études j’ai souvent pris le bus et le métro sans billet ; comment réparer ? Un ami me propose sa carte de salle de sport les jours où il n’y va pas, et un autre m’a envoyé les vidéos d’une formation qu’il a payée. Est-ce permis ?
Wa ʿalaykum as-salām wa raḥmatuLlāhi wa barakātuh.
Résumé de la réponse
Utiliser un service payant sans le payer revient à prendre le bien d’autrui sans son accord. Voyager sans titre est donc interdit, et chaque trajet fait reste dû au transporteur. On s’en acquitte en lui rendant l’équivalent, le plus simplement en achetant des titres que l’on n’utilise pas. L’aumône au nom de l’ayant droit ne vient que si on ne peut plus le lui rendre.
Une carte de salle de sport, un compte de streaming ou une formation en ligne s’achètent par un contrat de location d’un service (ijāra). Dans ce contrat, l’école permet en principe de faire profiter un autre, semblable à soi, de ce que l’on a loué. Elle l’interdit quand le loueur l’a refusé. Le fournisseur qui vend un accès « personnel » l’a refusé, et le service est en outre calculé sur la personne de l’abonné. Prêter ou partager ces accès sans son accord n’est donc pas permis. Le partage reste permis dans les limites que le fournisseur admet, comme une offre familiale ou un pass invité.
Pour la question des heures de travail, voir la réponse #241.
Détail de la réponse
Le principe : le bien d’autrui ne se prend qu’avec son accord
Allah dit :
﴿يَاأَيُّهَا الَّذِينَ آمَنُوا لَا تَأْكُلُوا أَمْوَالَكُمْ بَيْنَكُمْ بِالْبَاطِلِ إِلَّا أَنْ تَكُونَ تِجَارَةً عَنْ تَرَاضٍ مِنْكُمْ﴾
« Ô vous qui croyez ! Ne mangez pas vos biens entre vous de manière illicite, à moins qu’il ne s’agisse d’un commerce fait par consentement mutuel entre vous. » (an-Nisāʾ, 4:29)
Un trajet en bus, l’accès à une salle ou une formation sont des services vendus. Les consommer sans payer, ou au-delà de ce que l’on a payé, c’est prendre ce service sans le consentement de son propriétaire. Allah dit aussi :
﴿يَاأَيُّهَا الَّذِينَ آمَنُوا أَوْفُوا بِالْعُقُودِ﴾
« Ô vous qui croyez ! Respectez vos engagements. » (al-Māʾida, 5:1)
Celui qui souscrit un abonnement en accepte les conditions licites, et il les respecte.
Les transports sans titre
Le trajet fait sans titre est un service pris et non payé. Il reste une dette envers le transporteur, quel que soit le nombre d’années écoulées.
Comment réparer. Il faut rendre au propriétaire la valeur de ce qu’on lui a pris. Khalīl ibn Isḥāq (m. 776 H) ne permet l’aumône à la place de l’ayant droit que lorsqu’on ne peut pas lui rendre son bien, et il l’assimile alors au bien dont on ignore le propriétaire :
« فإن لم يمكن رد الكثير، فالمشهور أنه يتصدق به كالمال الذي جهلت أربابه كاللقطة إذا مضى لها عام ولم يعلم لها مالك »
« S’il n’est pas possible de rendre ce qui est important, l’avis le plus connu est qu’on le donne en aumône, comme le bien dont on ignore les propriétaires, tel l’objet trouvé dont l’année est écoulée sans que son propriétaire soit connu. » (at-Tawḍīḥ, 3/478)
Le réseau de transport est connu et l’on peut lui rendre son dû. Le moyen le plus simple est d’acheter des titres de transport correspondant aux trajets faits, puis de ne pas les utiliser : leur prix revient au transporteur sans que vous ayez à vous expliquer. Si le réseau propose un paiement de régularisation ou accepte un don, c’est aussi valable.
Le nombre de trajets. Faites une estimation sincère, au prix du titre de l’époque si vous le connaissez, et arrondissez vers le haut ce dont vous doutez, pour être quitte.
Si l’on ne peut plus payer le transporteur, par exemple pour un réseau étranger ou une compagnie disparue, la somme est donnée en aumône en son nom, selon le texte de Khalīl.
Celui qui ne peut pas tout payer d’un coup règle ce qu’il peut, à mesure, et se repent auprès d’Allah. Le repentir efface le péché de la fraude, et la dette reste à rembourser.
Prêter sa carte ou partager son compte
Quel contrat ? L’abonnement à une salle de sport, à un service de streaming ou à une formation en ligne ne vous rend propriétaire de rien. Il vous donne le droit d’utiliser un service pendant une durée, contre un prix. C’est une location d’utilité (ijāra), et ce sont ses règles qui s’appliquent. Les règles de la vente, où l’acheteur dispose librement de ce qu’il a acheté, ne s’appliquent pas ici.
Faire profiter un autre de ce qu’on a loué. Dans la location, l’école distingue selon le bien. Celui qui loue une maison peut y loger un autre ou la sous-louer. Al-Mudawwana rapporte cette question posée à Ibn al-Qāsim, élève de Mālik :
قُلْتُ: أَرَأَيْتَ إنْ اسْتَأْجَرْتُ دَارًا أَيَكُونُ لِي أَنْ أُؤَاجِرَهَا فِي قَوْلِ مَالِكٍ بِأَكْثَرَ مِمَّا اسْتَأْجَرْتُهَا بِهِ فَيَطِيبُ لِي ذَلِكَ أَوْ أُسْكِنَهَا غَيْرِي؟ قَالَ: نَعَمْ.
« Si je loue une maison, puis-je, selon l’avis de Mālik, la louer à mon tour plus cher que je ne l’ai louée et garder ce gain, ou y loger quelqu’un d’autre ? Il répondit : oui. » (al-Mudawwana, 3/521)
Pour un vêtement loué, la réponse change, parce que l’usage dépend de la personne qui le porte. Ibn al-Qāsim dit à celui qui a loué un vêtement pour le porter :
لَا يَنْبَغِي لَكَ أَنْ تُعْطِيَهُ غَيْرَكَ؛ لِأَنَّهُ إنَّمَا رَضِيَ بِأَمَانَتِكَ وَاللُّبْسُ مُخْتَلِفٌ
« Vous ne devez pas le donner à un autre, car le loueur n’a accepté que votre propre fiabilité, et les gens ne portent pas un vêtement de la même façon. » (al-Mudawwana, 3/428)
Il ajoute que Mālik réprouvait de même que celui qui a loué une monture pour la monter la loue à un autre.
Quand le loueur a refusé. Ad-Dardīr (m. 1201 H), commentateur du Mukhtaṣar de Khalīl, précise la limite de cette tolérance. Céder l’usage à un semblable n’est que réprouvé quand on ignore l’avis du loueur. C’est permis s’il est d’accord, et interdit s’il a refusé :
وَمَحَلُّ الْكَرَاهَةِ فِي الدَّابَّةِ وَالثَّوْبِ إذَا جُهِلَ حَالُ الْمُكْرِي، وَأَمَّا إنْ عُلِمَ رِضَاهُ فَجَائِزٌ، وَإِنْ عُلِمَ عَدَمُ رِضَاهُ لَمْ يَجُزْ.
« La réprobation, pour la monture et le vêtement, vaut quand on ignore l’avis du loueur. Si l’on sait qu’il est d’accord, c’est permis, et si l’on sait qu’il refuse, c’est interdit. » (ash-Sharḥ al-kabīr, 4/18)
Le fournisseur d’un abonnement « personnel » ou « non cessible » a dit son refus par écrit. Prêter sa carte ou son compte entre donc dans le cas que ad-Dardīr déclare interdit.
La clause « usage personnel » est-elle sans effet ? Une clause qui empêche le locataire de faire profiter un semblable va contre ce que le contrat de location lui donne normalement. Pour l’école, elle a pourtant un effet sur le contrat lui-même. Al-ʿAdawī (m. 1189 H), dans sa glose sur le commentaire d’al-Kharashī (m. 1101 H), en parle comme d’une clause qui vicie la location, sauf si le loueur y renonce :
كَشَرْطِهِ أَنْ لَا يُكْرِيَ لِمِثْلِهِ فَيَفْسُدُ الْعَقْدُ؛ لِأَنَّهُ شَرْطٌ مُنَاقِضٌ لِمُقْتَضَاهُ إلَّا أَنْ يُسْقِطَهُ
« … comme s’il lui imposait de ne pas la louer à un semblable : le contrat est alors vicié, car c’est une condition contraire à ce qu’exige le contrat, à moins que le loueur ne l’abandonne. » (Ḥāshiyat al-ʿAdawī ʿalā al-Kharashī, 7/18)
Il se demande ensuite si le refus connu du loueur, sans clause écrite, a le même effet. Il retient deux possibilités. Ou bien le contrat est vicié comme avec la clause, ou bien il reste valable et la cession est interdite au locataire. Dans aucun cas la clause ne tombe seule en laissant le locataire libre de prêter. Celui qui prête son accès contre la volonté connue du fournisseur fait donc ce que ad-Dardīr déclare interdit.
Ces textes visent d’ailleurs le cas d’une monture ou d’un vêtement, où un seul usager se sert du bien à un moment donné. Les abonnements actuels vont plus loin. Le prix d’une carte de salle, d’un compte « pour un foyer » ou d’une formation vendue à un seul inscrit est calculé par personne. Un compte partagé sert souvent à plusieurs en même temps, et une formation transmise en copie reste aussi chez celui qui l’a achetée. On consomme alors plus que ce qui a été loué.
Note. La même règle vaut dans la vente. La condition qui interdit à l’acheteur de louer ou d’utiliser ce qu’il a acheté vicie la vente, sauf si le vendeur y renonce (ad-Dardīr, ash-Sharḥ al-kabīr, 3/66-67). Elle n’est caduque, avec une vente valable, que lorsqu’elle est légère et ne pèse sur aucune part du prix (Ibn Rushd al-Jadd, al-Muqaddimāt, 2/67).
La tromperie. Entrer dans la salle avec la carte d’un autre, c’est se présenter sous son nom pour passer un contrôle. Le Prophète ﷺ a dit : « مَنْ حَمَلَ عَلَيْنَا السِّلَاحَ فَلَيْسَ مِنَّا. وَمَنْ غَشَّنَا فَلَيْسَ مِنَّا », « celui qui porte les armes contre nous n’est pas des nôtres, et celui qui nous trompe n’est pas des nôtres » (Muslim, n° 101).
Les cours et formations payés. Le professeur ou l’organisme vend un droit d’accès à ses cours, pour une durée et à des conditions. Celui qui les a achetés n’en devient pas propriétaire au point de les distribuer. Celui qui les reçoit ainsi en profite sans l’accord de leur auteur. Si vous en avez déjà profité, inscrivez-vous, ou demandez à l’auteur de vous en donner la permission.
Ce qui reste permis. Tout ce que le fournisseur autorise : l’offre familiale utilisée par la famille, le pass invité, la carte transférable. Le livre ou le DVD acheté sans condition contraire se prête, car il a été vendu et non loué.
En pratique
- Trajets fraudés : estimez-les, achetez l’équivalent en titres que vous n’utilisez pas, et repentez-vous. L’aumône seulement si le transporteur ne peut plus être payé.
- Carte de salle, compte de streaming, formation : ne prêtez et n’empruntez que dans ce que le fournisseur permet ; pour les cours déjà reçus, inscrivez-vous ou demandez la permission de l’auteur.
- Pour un cas particulier, demandez l’avis d’un mufti.
Allah sait mieux.