Question n° 329 · Finances et commerce

L’épargne salariale (PEE, PERCO) est-elle permise ?

Réponse selon l'école mālikite · Lecture : 4 min

As-salāmu ʿalaykum, mon entreprise me verse chaque année une prime de participation, qui part sur un plan d’épargne bloqué cinq ans si je ne demande rien. Ai-je le droit de laisser cet argent sur ce plan ?

Wa ʿalaykum as-salām wa raḥmatuLlāhi wa barakātuh.

Résumé de la réponse

La prime de participation ou d’intéressement est une part de votre rémunération, et la recevoir est permis. Le plan d’épargne (PEE, PERCO, PER collectif) n’est qu’une enveloppe. Son jugement est donc celui du fonds dans lequel votre argent est placé. Un fonds monétaire ou obligataire prête votre argent à intérêt, ce qui est du ribā. Un fonds d’actions vous rend associé des sociétés qu’il détient. Il est permis quand leur activité est licite, et les fonds ordinaires mêlent presque toujours des banques, des assureurs et d’autres activités interdites. Si votre plan ne propose aucun fonds licite, demandez le versement de la prime sur votre compte. Vous disposez pour cela de quinze jours après avoir été informé de son montant.

Détail de la réponse

La prime et le plan

La participation et l’intéressement rémunèrent votre travail, comme le salaire. Vous pouvez les recevoir en argent si vous le demandez dans les quinze jours qui suivent l’annonce du montant. Sans demande de votre part, la somme est placée d’office sur le plan de l’entreprise et bloquée, pendant cinq ans sur un PEE et jusqu’à la retraite sur un PERCO ou un PER collectif.

Sur le plan, votre argent achète des parts de fonds ou des actions de votre entreprise. Vous devenez donc partie aux contrats que ce fonds conclut avec votre argent. C’est lui qu’il faut regarder.

Les fonds monétaires et obligataires

Ces fonds prêtent l’argent des épargnants à des États, à des banques et à des entreprises, qui le rendent avec un intérêt fixé d’avance. Ibn ʿAbd al-Barr (m. 463 H), mālikite de Cordoue, dit dans al-Kāfī :

وكل زيادة في سلف أو منفعة ينتفع بها المسف فهي ربا ولو كانت قبضة من علف وذلك حرام إن كان شرط

« Toute augmentation sur un prêt, ou tout avantage qu’en tire le prêteur, est du ribā, fût-ce une poignée de fourrage, et cela est illicite si cela a été stipulé. » (al-Kāfī fī fiqh ahl al-Madīna, 2/728)

Ibn Abī Zayd al-Qayrawānī (m. 386 H) le résume dans ar-Risāla, une des épîtres de base de l’école :

ولا يجوز سلف يجر منفعة

« Il n’est pas permis qu’un prêt rapporte un avantage. » (ar-Risāla, p. 105)

Placer sa prime sur un tel fonds revient donc à prêter à intérêt, comme sur un livret (#98). Les fonds présentés comme « prudents » ou « sécurisés » sont le plus souvent de cette nature. Ce sont aussi, bien souvent, ceux qui reçoivent la prime du salarié qui n’a rien demandé.

Les fonds d’actions

Une action est une part de propriété dans une société. Khalīl ibn Isḥāq (m. 776 H) définit l’association dans son Mukhtaṣar :

الشَّرِكَةُ: إذْنٌ فِي التَّصَرُّفِ لَهُمَا مَعَ أَنْفُسِهِمَا

« L’association est une autorisation, donnée par chacun des associés, d’agir pour les deux. » (al-Mukhtaṣar, p. 178)

Le principe de l’association est la permission, et détenir par un fonds les actions de sociétés à l’activité licite est permis (#101). Certes, un fonds d’actions ne prête pas votre argent. Néanmoins, il vous rend associé de toutes les sociétés qu’il détient, et vous ne choisissez aucune d’elles. Or un fonds ordinaire contient des banques, des compagnies d’assurance, des producteurs d’alcool ou des sociétés de jeux, dont on ne peut pas être l’associé. Mālik était déjà réservé envers l’associé dont on ne maîtrise pas les opérations. On lit dans al-Mudawwana :

قُلْت لِمَالِكٍ هَلْ يُشَارِكُ الْمُسْلِمُ النَّصْرَانِيَّ؟ قَالَ: لَا، إلَّا أَنْ لَا يُوَكِّلَهُ يَبِيعُ شَيْئًا وَيَلِي الْمُسْلِمُ الْبَيْعَ كُلَّهُ فَلَا بَأْسَ بِذَلِكَ

« J’ai demandé à Mālik : le musulman peut-il s’associer avec un chrétien ? Il répondit : non, sauf s’il ne lui confie aucune vente et mène lui-même toutes les ventes ; alors il n’y a pas de mal. » (al-Mudawwana, 3/99)

Un fonds d’actions n’est donc à retenir que s’il écarte les activités interdites. Quelques plans proposent un fonds filtré de cette façon, et il suit alors les règles données pour les actions dans la réponse #101.

Les actions de votre propre entreprise

Beaucoup de plans proposent un fonds investi dans les seules actions de l’entreprise. Vous savez ce qu’elle fait. Si son activité est licite, y placer votre prime est permis, avec la réserve donnée dans la réponse #101 pour les sociétés qui empruntent à intérêt. Si elle vit d’une activité interdite, vous n’en devenez pas l’associé.

L’abondement

L’abondement est une somme que l’employeur ajoute à ce que vous versez sur le plan. Il n’existe que sur le plan, et il suit donc le jugement du fonds où il est placé avec votre versement.

L’argent déjà placé sur un fonds interdit

Si le plan vous permet de changer de fonds, déplacez vos avoirs vers un fonds permis sans attendre le terme. Sinon, retirez-les dès que le blocage prend fin ou qu’un cas de déblocage anticipé se présente. Vos versements vous appartiennent. Les intérêts qu’ils ont produits ne sont pas à vous, et vous vous en défaites comme l’explique la réponse #156.

En pratique

  • À chaque prime : regardez la liste des fonds de votre plan avant la fin du délai de quinze jours.
  • Un fonds filtré ou les actions de votre entreprise, si son activité est licite : vous pouvez y placer votre prime.
  • Aucun fonds permis : demandez le versement de la prime sur votre compte.
  • Vous n’avez pas répondu à temps : la prime est placée d’office. Changez de fonds si c’est possible, sinon retirez-la à la première occasion.
  • Vous hésitez sur un fonds précis : demandez l’avis d’un mufti avec la fiche du fonds.

La zakāt de cette épargne est traitée dans la réponse #330.

Allah sait mieux.

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