Question n° 282 · Finances et commerce

Frais de port inconnus, frais de « protection acheteur » : est-ce permis ?

Réponse selon l'école mālikite · Lecture : 2 min

As-salāmu ʿalaykum, je veux acheter un article à une vendeuse sur une plateforme. Elle ne connaît pas encore les frais de port, et la plateforme ajoute des frais de « protection acheteur ». Est-ce conforme ?

Wa ʿalaykum as-salām wa raḥmatuLlāhi wa barakātuh.

Résumé de la réponse

Le prix doit être connu au moment de la vente. Les frais de port doivent donc être connus au moment de payer, ou fixés forfaitairement par le vendeur. Payer « ce que coûtera l’envoi, quel qu’il soit » laisse le prix inconnu et n’est pas permis. Les frais de service d’une plateforme, payés comme le prix d’un service, sont permis.

L’achat en ligne et le paiement à la commande sont traités dans la réponse #166.

Détail de la réponse

Les frais de livraison et les frais de service

Le prix doit être connu au moment de la vente. Khalīl ibn Isḥāq (m. 776 H) pose comme condition « وَعَدَمُ جَهْلٍ بِمَثْمُونٍ أَوْ ثَمَنٍ وَلَوْ تَفْصِيلًا », « que ni la marchandise ni le prix ne soient inconnus, même dans le détail » (cité par an-Nafrāwī, al-Fawākih ad-dawānī, 2/107). Les frais de port affichés avant le paiement font partie de ce prix connu. Le vendeur ne connaît pas toujours le coût exact. Il fixe alors un montant forfaitaire, et la différence, en plus ou en moins, est pour lui. La vente est valide. Payer « ce que coûtera l’envoi, quel qu’il soit » laisse le prix inconnu et n’est pas permis.

Une plateforme ajoute parfois des frais à chaque achat, appelés « protection acheteur ». Ils rémunèrent son service : mise en relation, et conservation du paiement jusqu’à la réception. Payés comme le prix d’un service, ils sont permis (voir l’article #158 sur la commission). Une garantie vendue séparément, que l’on paie pour être indemnisé en cas de problème, relève de l’assurance, traitée dans l’article #160.

En pratique

  • Frais de port : payez un montant connu ou forfaitaire, jamais « le coût réel quel qu’il soit ».

Allah sait mieux.

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