As-salāmu ʿalaykum, je dois 300 euros à un garagiste qui doit lui-même 1 000 euros à mon père. Mon père me dit de ne pas payer le garagiste et qu’il déduira cette somme de ce que celui-ci lui doit. Est-ce permis ?
Wa ʿalaykum as-salām wa raḥmatuLlāhi wa barakātuh.
Résumé de la réponse
Deux personnes qui se doivent mutuellement de l’argent dans la même monnaie peuvent compenser leurs dettes à tout moment. Le cas du garagiste est un transfert de créance (ḥawāla). Il est valide avec l’accord du garagiste et de votre père, sans le vôtre, à condition que la dette du garagiste envers votre père soit déjà échue. Si elle ne l’est pas encore, il faut que vous remettiez les 300 euros à votre père aussitôt.
Le paiement de la dette d’un autre à sa place est traité dans la réponse #176.
Détail de la réponse
Compenser deux dettes entre deux personnes
Quand deux personnes se doivent mutuellement de l’argent, elles peuvent annuler leurs dettes l’une par l’autre, ce que l’on appelle la compensation (al-muqāṣṣa). Khalīl ibn Isḥāq (m. 776 H), dans son Mukhtaṣar, texte de référence de l’école, écrit :
« تَجُوزُ الْمُقَاصَّةُ فِي دَيْنَيْ الْعَيْنِ مُطْلَقًا إنْ اتَّحَدَا قَدْرًا وَصِفَةً حَلَّا أَوْ أَحَدُهُمَا أَمْ لَا وَإِنْ اخْتَلَفَا صِفَةً مَعَ اتِّحَادِ النَّوْعِ أو اختلافه فكذلك إن حلا وإلا فلا »
« La compensation est permise entre deux dettes d’argent dans tous les cas, si elles sont de même montant et de même nature, qu’elles soient échues toutes les deux, l’une seulement, ou aucune. Si elles diffèrent de nature, qu’elles soient du même métal ou non, il en est de même si elles sont toutes deux échues, et sinon c’est interdit. » (Mukhtaṣar Khalīl, p. 165)
En pratique, deux dettes en euros se compensent à tout moment, à hauteur du plus petit montant. Une dette en euros et une dette en dirhams ne se compensent que si les deux sont échues. Il s’agit en effet alors d’un change, qui doit se faire comptant.
Le cas du garagiste est un transfert de créance
Dans votre cas, la dette ne lie pas deux personnes seulement. Vous devez 300 euros au garagiste, qui doit 1 000 euros à votre père. Le garagiste accepte que votre père vous réclame ces 300 euros à sa place. Il transfère ainsi à votre père sa créance sur vous, et sa propre dette diminue d’autant. C’est la ḥawāla. Ad-Dardīr (m. 1201 H) la définit comme « نَقْلُ الدَّيْنِ مِنْ ذِمَّةٍ بِمِثْلِهِ إلَى أُخْرَى تَبْرَأُ بِهَا الْأُولَى », « le transfert d’une dette d’une personne à une autre qui doit autant, ce qui libère la première » (ash-Sharḥ al-kabīr, 3/325).
Khalīl en donne les conditions :
« رضا المحيل والمحال فقط وثبوت دين لازم […] وحلول المحال به وإن كتابة لا عليه وتساوي الدينين قدرا وصفة »
« L’accord de celui qui transfère et de celui qui reçoit le transfert, sans plus ; l’existence d’une dette ferme […] ; que la dette transférée soit échue, et non celle sur laquelle on transfère ; et que les deux dettes soient égales en montant et en nature. » (Mukhtaṣar Khalīl, p. 175)
Appliqué à votre cas :
- L’accord du garagiste et de votre père suffit. Le vôtre n’est pas requis selon l’avis retenu (ash-Sharḥ al-kabīr, 3/325).
- La dette du garagiste envers votre père doit être échue. C’est elle qui est transférée. Ad-Dardīr explique pourquoi. Sinon, on échangerait une dette contre une dette, et de l’argent contre de l’argent à terme. Il ajoute une exception : « إلَّا أَنْ يَكُونَ الْمُحَالُ عَلَيْهِ حَالًّا وَيَقْبِضُهُ قَبْلَ أَنْ يَتَفَرَّقَا مِثْلَ الصَّرْفِ فَيَجُوزُ », « sauf si la dette sur laquelle on transfère est échue et qu’il la perçoit avant qu’ils se séparent, comme dans le change ; c’est alors permis » (ash-Sharḥ al-kabīr, 3/327). Supposons que votre père n’ait pas encore le droit d’exiger son argent du garagiste. La déduction n’est alors valide que si vous lui remettez les 300 euros tout de suite.
- Votre propre dette envers le garagiste peut ne pas être échue. Khalīl le précise par « لا عليه ».
- Le montant transféré doit être le même des deux côtés. Le garagiste transfère 300 euros de sa dette et votre père vous en réclame 300. Ad-Dardīr précise que l’on peut transférer une partie de sa dette, cinq sur dix par exemple (ash-Sharḥ al-kabīr, 3/327).
Une fois le transfert fait, vous ne devez plus rien au garagiste, et vous devez 300 euros à votre père. Il peut vous en tenir quitte s’il le souhaite.
En pratique
- Deux dettes en euros entre deux personnes peuvent toujours se compenser.
- Pour déduire votre dette de celle d’un tiers, il faut deux choses : le consentement des deux créanciers concernés, et une dette transférée déjà échue, ou bien un paiement de votre part sur-le-champ.
Allah sait mieux.