As-salāmu ʿalaykum, j’achète des pneus en Tunisie pour 1 760 dinars. Le vendeur me propose de lui virer 1 000 € sur son compte en Allemagne, et il me rend la différence en dinars, environ 1 640 dinars, le jour même. Est-ce permis ?
Wa ʿalaykum as-salām wa raḥmatuLlāhi wa barakātuh.
Résumé de la réponse
Non, pas sous cette forme, selon l’avis le plus connu (mashhūr) de l’école mālikite. Vos 1 000 € paient deux choses dans un même marché. Une partie achète les pneus, ce qui est une vente. L’autre partie s’échange contre les dinars que le vendeur vous rend, ce qui est un change (ṣarf). L’école interdit de réunir une vente et un change dans un même contrat, sauf pour une somme minime, ce qui n’est pas votre cas.
S’y ajoute un second défaut. Le change exige que les deux monnaies soient remises sur-le-champ. Or le vendeur vous remet ses dinars aujourd’hui, et vos euros n’arrivent sur son compte qu’après le délai du virement. C’est un change différé.
Il existe des voies licites. Convenez du prix en euros et virez seulement ce prix. Ou payez en dinars, après avoir changé vos euros dans une opération à part, faite de main à main. Les détails sont donnés ci-dessous.
Détail de la réponse
Votre opération réunit une vente et un change
Regardez ce que vous donnez et ce que vous recevez. Vous donnez 1 000 €. Vous recevez des pneus et 1 640 dinars. Une partie de vos euros correspond aux pneus, et l’autre aux dinars. Le fait d’appeler ces dinars « la différence » ou « la monnaie » ne change rien à ce qu’ils sont. Ce sont des dinars obtenus contre des euros, c’est-à-dire un change, conclu dans le même marché que la vente.
Khalīl ibn Isḥāq (m. 776 H), dont le Mukhtaṣar est le texte de référence de l’école, compte parmi les opérations interdites :
وَبَيْعٌ وَصَرْفٌ، إلَّا أَنْ يَكُونَ الْجَمِيعُ دِينَارًا، أَوْ يَجْتَمِعَا فِيهِ
« Et la vente avec le change, sauf si l’ensemble fait un dinar, ou s’ils se réunissent dans un dinar. » (al-Mukhtaṣar, p. 146 ; texte vocalisé d’après Minaḥ al-Jalīl, 4/500)
Muḥammad ʿIllīsh (m. 1299 H), commentateur égyptien du Mukhtaṣar, explique dans Minaḥ al-Jalīl :
(وَ) حَرُمَ أَنْ يُجْمَعَ (بَيْعٌ وَصَرْفٌ) فِي عَقْدٍ وَاحِدٍ كَبَيْعِ ثَوْبٍ وَدِينَارٍ بِعِشْرِينَ دِرْهَمًا، وَصَرْفُ الدِّينَارِ عَشَرَةُ دَرَاهِمَ لِتَنَافِي أَحْكَامِهِمَا لِجَوَازِ الْأَجَلِ وَالْخِيَارِ وَالتَّصْدِيقِ فِي الْبَيْعِ وَامْتِنَاعِهَا فِي الصَّرْفِ
« Il est interdit de réunir une vente et un change dans un seul contrat, comme de vendre un vêtement et un dinar pour vingt dirhams, alors que le dinar se change à dix dirhams. Cela tient à l’incompatibilité de leurs statuts, puisque le délai, l’option et le fait de se fier à la parole de l’autre sont permis dans la vente et interdits dans le change. » (Minaḥ al-Jalīl, 4/500)
Votre cas est exactement cet exemple, avec d’autres monnaies. Le vendeur vous cède des pneus et des dinars, et il reçoit en échange une seule somme en euros.
Ad-Dardīr (m. 1201 H) ajoute une seconde raison dans ash-Sharḥ al-kabīr. Si un défaut apparaît plus tard dans la marchandise et que la vente est annulée, il faut recalculer ce qui revenait au change. Le change se trouve alors réglé après coup, ce qui le rend différé :
وَلِأَنَّهُ يُؤَدِّي لِتَرَقُّبِ الْحَلِّ بِوُجُودِ عَيْبٍ فِي السِّلْعَةِ أَوْ لِتَأْدِيَتِهِ إلَى الصَّرْفِ الْمُؤَخَّرِ لِاحْتِمَالِ اسْتِحْقَاقٍ فِيهَا فَلَا يَعْلَمُ مَا يَنُوبُهُ إلَّا فِي ثَانِي حَالٍ
« Et parce que cela conduit à attendre l’annulation si un défaut apparaît dans la marchandise, ou mène au change différé si la marchandise se révèle appartenir à un autre, car on ne sait ce qui revient au change que dans un second temps. » (ash-Sharḥ al-kabīr, 3/32)
L’exception de la petite somme ne s’applique pas ici
Les fuqahāʾ de l’école ont toléré deux cas, à cause de leur faible montant. Ad-Dardīr écrit : « وَاسْتَثْنَى أَهْلُ الْمَذْهَبِ صُورَتَيْنِ لِيَسَارَتِهِمَا », « les juristes de l’école ont excepté deux cas, en raison de leur peu d’importance » (3/32). Le premier est celui où tout tient dans un seul dinar d’or, comme d’acheter un mouton et quelques dirhams pour un dinar. Le second est celui où la vente et le change se rencontrent dans un seul dinar, la part de change restant inférieure à la valeur d’un dinar. Même dans ces deux cas, la marchandise et les deux monnaies doivent être remises sur-le-champ (ash-Sharḥ al-kabīr, 3/32).
Dans votre opération, la part de change représente presque la moitié de la somme. Elle sort donc de cette tolérance.
Note. Ashhab, élève de Mālik, permettait de réunir vente et change, et Ibn Rushd jugeait son avis plus fort sur le plan du raisonnement, tout en reconnaissant qu’il s’écarte du mashhūr (ad-Dasūqī, Ḥāshiya, 3/32). Cet avis ne rend pas votre opération licite, car la part de change resterait soumise à la remise immédiate, qui fait défaut ici.
Le change se fait de main à main, et le virement arrive plus tard
ʿUbāda ibn aṣ-Ṣāmit rapporte que le Prophète ﷺ, après avoir cité l’or, l’argent et quatre denrées, a dit :
فَإِذَا اخْتَلَفَتْ هَذِهِ الْأَصْنَافُ، فَبِيعُوا كَيْفَ شِئْتُمْ، إِذَا كَانَ يَدًا بِيَدٍ
« Si ces catégories diffèrent, vendez comme vous le voulez, pourvu que ce soit de main à main. » (Muslim, n° 1587)
Des euros contre des dinars peuvent donc s’échanger à n’importe quel cours, mais dans la même séance. Dans votre opération, le vendeur vous remet les dinars en Tunisie, et vos euros arrivent sur son compte en Allemagne un ou plusieurs jours plus tard. L’une des deux monnaies est remise et l’autre attendue. Khalīl interdit le délai dans le change « même court » (ومؤخر ولو قريبا), comme nous l’avons exposé dans l’article #164. Ibn Juzayy al-Kalbī (m. 741 H), mālikite de Grenade, dit aussi dans al-Qawānīn al-fiqhiyya :
لَا يجوز الإحالة فِي الصّرْف لأجل التَّأْخِير
« La délégation de paiement n’est pas permise dans le change, à cause du délai. » (al-Qawānīn al-fiqhiyya, p. 166)
Les billets suivent les règles du change
On objecte parfois que l’euro et le dinar sont du papier et des écritures, et non de l’or ou de l’argent. Mālik a pourtant appliqué la règle du change aux pièces de cuivre (fulūs) de son temps. Ibn al-Qāsim l’interroge dans al-Mudawwana, le grand recueil des réponses de Mālik :
قُلْت: أَرَأَيْت إنْ اشْتَرَيْت فُلُوسًا بِدَرَاهِمَ فَافْتَرَقْنَا قَبْلَ أَنْ نَتَقَابَضَ قَالَ: لَا يَصْلُحُ هَذَا فِي قَوْلِ مَالِكٍ وَهَذَا فَاسِدٌ، قَالَ لِي مَالِكٌ فِي الْفُلُوسِ: لَا خَيْرَ فِيهَا نَظِرَةً بِالذَّهَبِ وَلَا بِالْوَرِقِ، وَلَوْ أَنَّ النَّاسَ أَجَازُوا بَيْنَهُمْ الْجُلُودَ حَتَّى تَكُونَ لَهَا سِكَّةٌ وَعَيْنٌ لَكَرِهْتُهَا أَنْ تُبَاعَ بِالذَّهَبِ وَالْوَرِقِ نَظِرَةً
« J’ai dit : que penses-tu si j’achète des fulūs contre des dirhams et que nous nous séparons avant d’avoir remis l’un et l’autre ? Il a répondu : cela n’est pas valable selon Mālik, c’est un contrat vicié. Mālik m’a dit au sujet des fulūs : il n’y a rien de bon à les échanger à terme contre l’or ou l’argent. Et si les gens adoptaient entre eux les peaux au point qu’elles aient une frappe et cours de monnaie, je réprouverais qu’on les vende à terme contre l’or et l’argent. » (al-Mudawwana, 3/5)
Mālik emploie ici le mot « je réprouverais », et une partie de l’école a vu dans les fulūs une monnaie secondaire, à laquelle le change ne s’applique pas pleinement. Les billets d’aujourd’hui sont dans une autre situation. Ils sont la seule monnaie en usage, tous les prix s’expriment en eux, et ils tiennent la place qu’avaient l’or et l’argent. Nous retenons donc qu’ils suivent entièrement les règles du change, comme nous l’avons expliqué dans l’article #110.
Pourquoi l’intention ne suffit pas à rendre l’opération licite
Vous pourriez vous dire que vous voulez seulement payer vos pneus, et que la monnaie rendue n’est qu’un arrangement. Dans les contrats, les fuqahāʾ jugent ce qui est réellement échangé. Ici, le vendeur ne vous rendrait pas ces dinars sans vos euros, et vous ne lui vireriez pas 1 000 € sans recevoir ces dinars. Les deux font partie d’un même marché. Le contrat reste donc une vente et un change réunis, avec un change différé, quelle que soit votre intention.
En pratique
Voici les voies licites, de la plus simple à la plus délicate :
- Fixer le prix en euros. Convenez avec le vendeur, dès la conclusion de la vente, d’un prix en euros pour les pneus, par exemple 520 €, et virez ce prix seulement. C’est une vente simple, dont le prix est une monnaie connue des deux parties. Le délai du virement ne pose alors aucun problème, car le délai du paiement est permis dans la vente.
- Payer en dinars. Changez vos euros en dinars auprès d’un bureau de change ou d’une personne de confiance, de main à main, puis payez les 1 760 dinars.
- Changer avec le vendeur, à part et sans délai. Si le vendeur veut vos euros, faites d’abord le change seul, puis la vente. Le change ne doit pas être une condition de la vente. Il se fait au moment où vos euros sont déjà arrivés et disponibles sur son compte, qu’il le constate, et qu’il vous remet aussitôt les dinars. Payez ensuite les pneus en dinars. Un virement instantané, reçu et confirmé pendant que vous êtes ensemble, s’en approche. Un virement ordinaire, qui arrive le lendemain, ne convient pas.
- Prix déjà fixé en dinars et payé en euros. Si la vente est conclue à 1 760 dinars et que vous voulez la régler en euros, vous changez une dette échue. Ibn Juzayy le permet : « يجوز صرف مَا فِي الذِّمَّة إِن كَانَ حَالا », « il est permis de changer ce qui est dû si la dette est échue » (al-Qawānīn al-fiqhiyya, p. 166). Payez alors la contre-valeur exacte, au cours du jour, et en entier sur-le-champ, sans surplus rendu en dinars.
- Si l’opération est déjà faite. Ibn Rushd tient qu’une vente réunie à un change est annulée tant que la marchandise est intacte, et maintenue quand elle a été consommée ou a changé d’état (Minaḥ al-Jalīl, 4/500). Si les pneus n’ont pas encore servi, reprenez l’opération avec le vendeur selon l’une des voies ci-dessus. S’ils sont montés et ont roulé, l’achat vous reste acquis ; demandez pardon à Allah et ne refaites pas ce montage. Pour un cas plus complexe, demandez l’avis d’un mufti.
Allah sait mieux.